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  PCET_Reunion_280611  
Réunion des Chargés de mission PCeT de Midi-Pyrénées
28 juin 2011


- Introduction : Déroulé de la journée
Rappel des objectifs du réseau plan climat : montée commune en compétences, avec l’aide des territoires les plus avancés

-   Evaluation des projets territoriaux de développement durable et d’énergie-climat,
par Corinne BLANCHET (ABCD Durable)
o    Les documents d’ABCD Durable :
      Le référentiel national
      Questions stratégiques, repères et indicateurs pour l'évaluation
      repères sur la finalité 3 (changement climatique)

o    Présentation de Julien Birlinger / Pays Midi Quercy
o    Le rendu des études de cas en groupe
o    Le document de travail (v1) sur la compilation des méthodes de suivi-évaluation

-   Présentation de 2 projets de décret, par Emmanuel Joly (DREAL)
o    Projet de décret relatif aux données permettant d’élaborer et d’évaluer les SRCAE et les PCET
o    Projet de décret sur le contenu des bilans d’émissions de GES, et le contenu et mode d’élaboration des PCET


-   Présentation des 2 méthodologies (générale, collectivités) de diagnostic des émissions de GES
au titre du Grenelle Environnement, par Emmanuel David (ADEME
)
o    Télécharger la présentation

-   Présentation du Plan ''Midi-Pyrénées Energies 2011-2020'',
par Stéphane LEROY-THERVILLE (Région Midi-Pyrénées
)
o   
Télécharger la présentation
o   Le Plan Midi-Pyrénées Energies 2011-2020 sur le site de la Région

-   Présentation du Plan « Biogaz Midi-Pyrénées »,
par Lionel BARTHE (Région Midi-Pyrénées)
o    Télécharger la présentation

MISE A JOUR DEPUIS LE 28/06

Sortie des documents officiels relatifs aux bilans des émissions de GES
au titre du Grenelle

La page dédiée dans le site du Ministère en charge du développement durable contient :
-  Le décret n°2011-829 du 11 juillet 2011 relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au plan climat-énergie territorial
-  La méthode pour la réalisation des bilans d’émissions de Gaz à effet de serre
-  Le guide méthodologique pour la réalisation des bilans d’émissions de gaz à effet de serre des collectivités
-  Le modèle de tableau de restitution des émissions de gaz à effet de serre dans le bilan


Sur la base des documents officiels et des données régionales disponibles, les partenaires régionaux comptent rédiger collectivement un cahier des charges type pour l’élaboration d’un profil climat territorial.